C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 15.3 Versions de la disposition

2012-09-01

15.3. L’organisme procède à la sélection des pêcheurs selon l’une des modalités suivantes:

1°  par un tirage au sort annuel ou sur réservation téléphonique, au moins 2 mois avant la période de pêche, pour la sélection d’au moins la moitié du nombre de pêcheurs qui peuvent être admis quotidiennement dans l’ensemble des secteurs à accès contingenté de la ZEC;

2°  par un tirage au sort ou sur réservation téléphonique, le deuxième jour qui précède celui de la pratique de l’activité;

3°  sur réservation téléphonique, la veille de la pratique de l’activité;

4°  par un tirage au sort, le jour même de la pratique de l’activité parmi les personnes présentes au poste d’accueil.

D. 485-2004, a. 5.